Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
S’inscrire sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Demande inscription sur les listes électorales
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Vérifié le 19/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO pour la déclaration de sa création
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association, le formulaire M3 pour la modification des membres de l'association et M4 pour une radiation.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
En cas de déménagement
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Vérifié le 19/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO pour la déclaration de sa création
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association, le formulaire M3 pour la modification des membres de l'association et M4 pour une radiation.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15