Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Dossier
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Argent - Impôts - Consommation
Location immobilière : contrat de location
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Dossier
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15