Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Dossier
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
Dossier
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
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Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
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Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15