Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
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Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15