Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
S’inscrire sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Demande inscription sur les listes électorales
Dossier
Contestation d'un jugement
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout jugement civil ou pénal peut être contesté par diverses voies de recours.
L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès.
L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence.
Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel.
La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accès au droit et à la justice
Justice
-
Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Faire appel devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Recours en cassation devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté - Élections
En cas de déménagement
Dossier
Contestation d'un jugement
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout jugement civil ou pénal peut être contesté par diverses voies de recours.
L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès.
L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence.
Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel.
La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accès au droit et à la justice
Justice
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Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Faire appel devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Recours en cassation devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté - Élections
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15