Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Fiche pratique
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
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Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Comment payer les droits de succession ?
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15