Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
Union européenne
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
Union européenne
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
Dois-je payer des impôts locaux ?
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15