Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15