Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Fiche pratique
Vérifié le 25/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait post stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Le montant du FPS varie d'une commune à l'autre. Il est à payer dans un délai de 3 mois. Le montant peut être minoré si vous payez rapidement. Le montant est majoré si vous payez avec retard. Vous pouvez contester le FPS via un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Si le Rapo n'aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
Site de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Schéma de la procédure pour contester un forfait post-stationnement (FPS)
Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Fiche pratique
Vérifié le 25/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait post stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Le montant du FPS varie d'une commune à l'autre. Il est à payer dans un délai de 3 mois. Le montant peut être minoré si vous payez rapidement. Le montant est majoré si vous payez avec retard. Vous pouvez contester le FPS via un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Si le Rapo n'aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
Site de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Schéma de la procédure pour contester un forfait post-stationnement (FPS)
Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15