Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Question-réponse
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes agent public, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.
Les activités accessoires autorisées sont énumérées par la loi.
Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
L'activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rémunération plafond.
Il peut s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.
L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.
L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.
L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :
Question-réponse
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes agent public, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.
Les activités accessoires autorisées sont énumérées par la loi.
Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
L'activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rémunération plafond.
Il peut s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.
L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.
L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.
L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15