S’inscrire sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Demande inscription sur les listes électorales
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Mariage  > Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

Question-réponse

Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Non, le maire n'est pas obligé de célébrer en personne un mariage.

Le maire et ses adjoints sont tous officiers d'état civil.

Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l'un de ses adjoints.

En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux qui ont reçu cette délégation peuvent célébrer des mariages.

Le maire ou un autre officier d'état civil peut refuser de célébrer votre mariage uniquement s'il existe un empêchement (une formalité non effectuée ou un indice sérieux de fraude par exemple).

Dans les autres cas, le refus est illégal.

C'est notamment le cas si le refus de célébrer votre mariage a un motif discriminatoire (à l'égard des étrangers, des couples de même sexe, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Si le refus de célébrer votre mariage est illégal, vous pouvez demander au juge d'obliger le maire à le célébrer

Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts.

Vous devez saisir le président du tribunal judiciaire en référé.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

En cas de comportement discriminatoire, vous pouvez également porter plainte pour discrimination auprès du procureur de la République.

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

En cas de déménagement
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Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

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Non, le maire n'est pas obligé de célébrer en personne un mariage.

Le maire et ses adjoints sont tous officiers d'état civil.

Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l'un de ses adjoints.

En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux qui ont reçu cette délégation peuvent célébrer des mariages.

Le maire ou un autre officier d'état civil peut refuser de célébrer votre mariage uniquement s'il existe un empêchement (une formalité non effectuée ou un indice sérieux de fraude par exemple).

Dans les autres cas, le refus est illégal.

C'est notamment le cas si le refus de célébrer votre mariage a un motif discriminatoire (à l'égard des étrangers, des couples de même sexe, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Si le refus de célébrer votre mariage est illégal, vous pouvez demander au juge d'obliger le maire à le célébrer

Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts.

Vous devez saisir le président du tribunal judiciaire en référé.

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En cas de comportement discriminatoire, vous pouvez également porter plainte pour discrimination auprès du procureur de la République.

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Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie

Soit en main propre,

Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte

Horaires d’ouverture du service des élections :

Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15