Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Centre français des fonds et fondations
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Centre français des fonds et fondations
Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15