Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie
Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15