Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Question-réponse
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l'incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap médicalement établi par un médecin.
Les frais de transport peuvent être pris en charge jusqu'à la terminale.
Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire.
Les transports sont organisés par l'établissement.
Les frais de transport sont donc pris en charge par l'établissement.
Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.
Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
Famille - Scolarité
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Question-réponse
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l'incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap médicalement établi par un médecin.
Les frais de transport peuvent être pris en charge jusqu'à la terminale.
Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire.
Les transports sont organisés par l'établissement.
Les frais de transport sont donc pris en charge par l'établissement.
Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.
Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
Famille - Scolarité
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15