Divers
Formulaire d’inscription sur les listes électorale
- 2023
- Français
- 306 Ko
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Question-réponse
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, l'employeur dispose de plusieurs solutions :
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
En cas d'interruption collective de travail, l'employeur peut :
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries.
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions par un indemnisation sous la forme de chômage-intempéries.
Attention :
le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries.
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
Question-réponse
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, l'employeur dispose de plusieurs solutions :
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
En cas d'interruption collective de travail, l'employeur peut :
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries.
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions par un indemnisation sous la forme de chômage-intempéries.
Attention :
le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries.
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
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Formulaire d’inscription sur les listes électorale
Remettre le dossier complet au Service des élections de la Mairie
Soit en main propre,
Soit par courrier à :
Mairie de La Grande Motte, Service des élections
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
Horaires d’ouverture du service des élections :
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 29 02 58 ou 04 67 29 03 15