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Guichet unique commerçants
Une question ? Une démarche ? Un projet ? La personne référente saura vous accompagner et vous conseiller.
Règlement Local de Publicité (RLP)
La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité
Service en ligne
Infogreffe (Service en ligne)
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :
- Réaliser vos formalités de modification ou de cessation en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
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Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.
À noter
Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Augmenter le capital social de la société
- Causes de dissolution d'une société
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Changer l'objet social de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
- Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Prolonger la durée de la société
- Réduire le capital social de la société
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
Pour toutes vos démarches, le Guichet Unique Commerçants :