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Guichet unique commerçants
Une question ? Une démarche ? Un projet ? La personne référente saura vous accompagner et vous conseiller.
Règlement Local de Publicité (RLP)
La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité
Outil de recherche
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)
Vérifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Moteur de recherche qui permet d'identifier rapidement les aides publiques pour financer un projet de transition écologique, y compris de transition énergétique (BPI, Ademe, CCI, conseils régionaux, aides européennes...).
La recherche s'effectue par région et/ou thème et/ou secteur et/ou mot-clé.
Il est possible d'être rappelé par un conseiller en cas de question.
Pour toutes vos démarches, le Guichet Unique Commerçants :