Règlement Local de Publicité (RLP)

La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.

Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité

Formulaire

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)

Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Vous n'avez plus besoin d'avoir une attestation de déplacement.

 Attention :

en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l'accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur