Règlement Local de Publicité (RLP)

La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.

Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité

Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)

Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d'assurance pour la retraite.

Ainsi, vous obtiendrez l'attribution de trimestre(s) supplémentaire(s).

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention