Règlement Local de Publicité (RLP)

La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.

Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité

Service en ligne

Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l'employeur de demander ou modifier la carte d'identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.

Accéder au service en ligne  

Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :