Règlement Local de Publicité (RLP)

La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.

Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité

Outil de recherche

Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)

Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.

Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.