![blue and brown tote bag](/wp-content/uploads/2023/09/wq9vup_njr4-385x0-c-default.jpg)
Page
Guichet unique commerçants
Une question ? Une démarche ? Un projet ? La personne référente saura vous accompagner et vous conseiller.
La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Dossier
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Bpifrance