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Guichet unique commerçants
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La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Dossier
Vérifié le 25/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Conseils pratiques pour recruter
Pôle emploi
Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Pôle emploi
Fiches pratiques pour l'emploi des seniors
Ministère chargé du travail
Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
Titre emploi service entreprise (Tese)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)