![blue and brown tote bag](/wp-content/uploads/2023/09/wq9vup_njr4-385x0-c-default.jpg)
Page
Guichet unique commerçants
Une question ? Une démarche ? Un projet ? La personne référente saura vous accompagner et vous conseiller.
La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Dossier
Vérifié le 14/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'économie