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Guichet unique commerçants
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La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Dossier
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Ressources humaines
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie