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Guichet unique commerçants
Une question ? Une démarche ? Un projet ? La personne référente saura vous accompagner et vous conseiller.
La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Comment faire si...
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous lancer dans la restauration ambulante en ouvrant un camion food-truck. Proposer une offre commerciale nomade est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
Étapes de vie
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Secteurs d'activité
Secteurs d'activité
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Secteurs d'activité
Statut d'artisan-cuisinier et maître-restaurateur
Ministère chargé des finances
Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie
Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web
Ministère chargé de l'économie
CCI accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise
CCI France
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
Guide national des aides aux entreprises
CCI France
Obtenir une licence de débit de boissons
Ministère chargé de l'économie