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Guichet unique commerçants
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La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Question-réponse
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité d'exercer une activité supplémentaire en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu'il faut remplir.
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Argent - Impôts - Consommation
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
Famille - Scolarité
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Ministère chargé de l'économie