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Guichet unique commerçants
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La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Fiche pratique
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Concourir aux marchés publics peut vous permettre de développer votre chiffre d'affaires, car ils s'étendent parfois sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ils permettent aussi d'acquérir une expérience auprès d'un client reconnu.
Seuils des marchés publics : procédure de publicité
Pratiques commerciales
Trouver les avis de marchés publics
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Présentation du dossier de candidature à un marché public
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Répondre par voie électronique à un avis de marché public
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
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Choix du titulaire d'un marché public
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Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
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APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
Ministère chargé de l'économie
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre