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Guichet unique commerçants
Une question ? Une démarche ? Un projet ? La personne référente saura vous accompagner et vous conseiller.
La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Fiche pratique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez à créer ou avez créé une SARL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
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