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Guichet unique commerçants
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La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Fiche pratique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale, agricole.
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Pour connaître les cotisations et prestations de retraite du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter la page dédiée.
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
La Cipav - A quel âge prendre ma retraite ?
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?
Bpifrance
Les régimes de retraite complémentaire gérés par l'Ircec
Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC)
Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019
Ircec
Taux de cotisations des dirigeants assimilés salariés
Urssaf
Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés
Urssaf