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Guichet unique commerçants
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La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Comment faire si...
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez travailler en tant qu'agent immobilier ? Vous avez 3 principaux choix possibles : être agent immobilier indépendant avec votre propre agence, être négociateur en immobilier lié à une agence ou à un réseau de mandataires ou être salarié d'une agence. Les conditions pour exercer, les obligations et la réglementation seront différentes selon l'option choisie.
Le salarié d'une agence immobilière est aussi appelé : négociateur immobilier.
Étapes de vie
Logement
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Justice
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
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Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Étapes de vie
Création d'entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
Définir son projet de reprise d'entreprise
Étapes de vie
Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
Étapes de vie
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Ressources humaines
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales
Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier
CCI France
Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE)
Commission européenne
Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
Bpifrance Création
Réglementation sur les agents commerciaux
Legifrance
Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam
Centre national des arts et métiers