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Guichet unique commerçants
Une question ? Une démarche ? Un projet ? La personne référente saura vous accompagner et vous conseiller.
La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Comment faire si...
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, EI, société). Nous vous présentons les informations nécessaires.
Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
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Accompagnement à la création d'entreprise
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir chauffeur de VTC
Legifrance
Ministère chargé des transports
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
CCI accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise
CCI France