![blue and brown tote bag](/wp-content/uploads/2023/09/wq9vup_njr4-385x0-c-default.jpg)
Page
Guichet unique commerçants
Une question ? Une démarche ? Un projet ? La personne référente saura vous accompagner et vous conseiller.
La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Fiche pratique
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Secteurs d'activité
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
Social - Santé
Fiscalité
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Secteurs d'activité
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
Secteurs d'activité
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer
Ministère chargé de la santé
Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation
Ministère chargé de l'agriculture
Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique
Ministère chargé de la santé