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Guichet unique commerçants
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La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.
Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.
Comment faire si...
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'intérieur
Liste des applications chauffeur agrées par le.taxi
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Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur
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