Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Comment faire si...
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous lancer dans la restauration ambulante en ouvrant un camion food-truck. Proposer une offre commerciale nomade est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Étapes de vie
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Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
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Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Secteurs d'activité
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Secteurs d'activité
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Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Statut d'artisan-cuisinier et maître-restaurateur
Ministère chargé des finances
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Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie
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Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web
Ministère chargé de l'économie
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CCI accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise
CCI France
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Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
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Guide national des aides aux entreprises
CCI France
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Obtenir une licence de débit de boissons
Ministère chargé de l'économie
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Comment faire si...
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous lancer dans la restauration ambulante en ouvrant un camion food-truck. Proposer une offre commerciale nomade est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.
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