Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Question-réponse
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
-
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
-
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
-
Ministère chargé de l'économie
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Pôle emploi
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Question-réponse
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.
Questions ? Réponses !
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
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Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
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Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
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Ministère chargé de l'économie
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Pôle emploi