Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Fiche pratique
Externaliser certaines activités de son entreprise
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'externalisation (ou outsourcing en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe, expert dans son domaine.
Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années.
Et aussi
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Pratiques commerciales
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Fiche pratique
Externaliser certaines activités de son entreprise
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'externalisation (ou outsourcing en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe, expert dans son domaine.
Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années.
Et aussi
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