Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Fiche pratique
Concourir aux marchés publics
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Concourir aux marchés publics peut vous permettre de développer votre chiffre d'affaires, car ils s'étendent parfois sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ils permettent aussi d'acquérir une expérience auprès d'un client reconnu.
Et aussi
-
Seuils des marchés publics : procédure de publicité
Pratiques commerciales
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Trouver les avis de marchés publics
Pratiques commerciales
-
Pratiques commerciales
-
Présentation du dossier de candidature à un marché public
Pratiques commerciales
-
Répondre par voie électronique à un avis de marché public
Pratiques commerciales
-
Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
Pratiques commerciales
-
Choix du titulaire d'un marché public
Pratiques commerciales
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
Ministère chargé de l'économie
-
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
-
Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Fiche pratique
Concourir aux marchés publics
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Concourir aux marchés publics peut vous permettre de développer votre chiffre d'affaires, car ils s'étendent parfois sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ils permettent aussi d'acquérir une expérience auprès d'un client reconnu.
Et aussi
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Seuils des marchés publics : procédure de publicité
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Répondre par voie électronique à un avis de marché public
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
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Choix du titulaire d'un marché public
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Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
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Pour en savoir plus
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APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
Ministère chargé de l'économie
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
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Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre