Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Fiche pratique
Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Et aussi
-
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
-
TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bpifrance
-
Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
-
Les-aides.fr
-
Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Fiche pratique
Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Et aussi
-
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
-
TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bpifrance
-
Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
-
Les-aides.fr
-
Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)