Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le
Pour mettre en place le LBO, il faut dans un premier temps créer une
Elle aura pour rôle de s'endetter dans le but d'acheter une société cible.
Le reste des fonds provient généralement de fonds spécialisés en capital-risque (banques, assurances,...).
En général, les fonds empruntés correspondent en moyenne à 70 % de la mise initiale.
Ces fonds sont souvent apportés par des banques classiques.
Il existe différents types de LBO :
-
Lorsque les repreneurs sont des cadres dirigeants de l'entreprise rachetée, on parle de
Leveraged Management buy-out (LMBO). -
Lorsque les repreneurs (investisseurs) proviennent uniquement de l'extérieur, on parle de
Leveraged Buy-In (LBI) -
Lorsque les acheteurs sont à la fois des investisseurs extérieurs et des cadres internes à l'entreprise rachetée, on parle de
Buy-In Management Buy-Out (BIMBO) -
Lorsque les actionnaires veulent à terme fusionner l'entreprise avec une autre, on parle de
Leveraged Build-Up (LBU) -
Lorsque les acheteurs sont des investisseurs extérieurs et qu'ils apportent une nouvelle équipe de management, on parle de
Leveraged Management Buy-In (LMBI) -
Lorsque le propriétaire de la société est lui même acheteur, on parle de
Owner Buy-Out (OBO)
Dans tous les cas, les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée. Celle-ci doit rembourser l'emprunt en reversant des dividendes à la holding. On dit que la société holding récupère le
La plupart du temps, la société holding et la société cible fusionnent à la fin du remboursement de l'emprunt.
Il est aussi possible de fusionner pendant le remboursement.
Cette fusion permet à la société de déduire la charge de l'emprunt de ses résultats sans avoir à faire une distribution de dividendes.
Pour en savoir plus
-
Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Ministère chargé de l'économie
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le
Pour mettre en place le LBO, il faut dans un premier temps créer une
Elle aura pour rôle de s'endetter dans le but d'acheter une société cible.
Le reste des fonds provient généralement de fonds spécialisés en capital-risque (banques, assurances,...).
En général, les fonds empruntés correspondent en moyenne à 70 % de la mise initiale.
Ces fonds sont souvent apportés par des banques classiques.
Il existe différents types de LBO :
-
Lorsque les repreneurs sont des cadres dirigeants de l'entreprise rachetée, on parle de
Leveraged Management buy-out (LMBO). -
Lorsque les repreneurs (investisseurs) proviennent uniquement de l'extérieur, on parle de
Leveraged Buy-In (LBI) -
Lorsque les acheteurs sont à la fois des investisseurs extérieurs et des cadres internes à l'entreprise rachetée, on parle de
Buy-In Management Buy-Out (BIMBO) -
Lorsque les actionnaires veulent à terme fusionner l'entreprise avec une autre, on parle de
Leveraged Build-Up (LBU) -
Lorsque les acheteurs sont des investisseurs extérieurs et qu'ils apportent une nouvelle équipe de management, on parle de
Leveraged Management Buy-In (LMBI) -
Lorsque le propriétaire de la société est lui même acheteur, on parle de
Owner Buy-Out (OBO)
Dans tous les cas, les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée. Celle-ci doit rembourser l'emprunt en reversant des dividendes à la holding. On dit que la société holding récupère le
La plupart du temps, la société holding et la société cible fusionnent à la fin du remboursement de l'emprunt.
Il est aussi possible de fusionner pendant le remboursement.
Cette fusion permet à la société de déduire la charge de l'emprunt de ses résultats sans avoir à faire une distribution de dividendes.
Pour en savoir plus
-
Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Ministère chargé de l'économie