Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Comment faire si...
Devenir chauffeur de VTC
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, EI, société). Nous vous présentons les informations nécessaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
-
Étapes de vie
-
Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie
-
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir chauffeur de VTC
Legifrance
-
Ministère chargé des transports
-
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
-
CCI accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise
CCI France
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Comment faire si...
Devenir chauffeur de VTC
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, EI, société). Nous vous présentons les informations nécessaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
-
Étapes de vie
-
Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie
-
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir chauffeur de VTC
Legifrance
-
Ministère chargé des transports
-
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
-
CCI accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise
CCI France