Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Sécurité sociale des artistes auteurs
-
Urssaf Limousin
-
Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Sécurité sociale des artistes auteurs
-
Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
Sécurité sociale des artistes auteurs
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
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Contrat de cession de droits d'auteur
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Pour en savoir plus
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Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
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Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
Sécurité sociale des artistes auteurs