Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Fiche pratique
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution à la formation professionnelle (CFP) finance les dispositifs d'accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi. Elle est collectée par l'Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN). Le taux de cette contribution dépend de l'effectif de l'entreprise et du secteur d'activité. Une contribution spécifique est versée par l'employeur de salariés en CDD.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Comment déclarer la contribution à la formation professionnelle
Urssaf
-
La formation professionnelle continue en France
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
-
La contribution à la formation professionnelle
Ministère chargé de l'économie
-
Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Fiche pratique
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution à la formation professionnelle (CFP) finance les dispositifs d'accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi. Elle est collectée par l'Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN). Le taux de cette contribution dépend de l'effectif de l'entreprise et du secteur d'activité. Une contribution spécifique est versée par l'employeur de salariés en CDD.
Questions ? Réponses !
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Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Comment déclarer la contribution à la formation professionnelle
Urssaf
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La formation professionnelle continue en France
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
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La contribution à la formation professionnelle
Ministère chargé de l'économie
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Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail