Pratiques commerciales
Les informations concernant la liquidation des stocks et la vente au déballage.
Liquidation des stocks
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.
Il doit faire une déclaration préalable en mairie 2 mois avant la date prévue.
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Vente au déballage
La vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. Le délai pour déposer la déclaration est de 15 jours avant la date prévue.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse