Indemnisation commerces Quai Pompidou-Tabarly
Retrouvez ici les documents relatifs à la commission d'indemnisation des commerçants des Quais Pompidou-Tabarly
Dans le cadre des travaux engagés sur les Quais Pompidou et Tabarly, la Ville a souhaité mettre en place une commission d’indemnisation à l’amiable à destination des commerçants des zones concernées.
Ci-dessous, le règlement de cette commissions, les délibérations et le périmètre d’indemnisation.
Pour rappel, le dossier est disponible en téléchargement ci-dessous.
Commerces
Délibérations commision d’indémnisation
- Mars 2024
- Français
- 2 Mo