Démarches d’urbanisme
Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades, etc. Les travaux, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne. Il est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permet à l’usager de suivre son dossier.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, cliquez ci-dessous :
Guichet des formulaires
Je consulte le guichet des formulaires :
- Pour les renseignements sur la nouvelle autorisation d’urbanisme,
- Pour la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable,
- Pour les formulaires administratifs à télécharger ou à remplir en ligne
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
![Règles pour conduire un engin de déplacement personnel motorisé](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4430.jpg)
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : quelles sont les règles pour circuler ?
Si vous utilisez régulièrement un engin de déplacement personnel (EDP), voici les informations à connaître.
Pour conduire un EDP motorisé, vous devez :
En agglomération
Vous devez circuler sur les piste et bandes cyclables ou, s'il n'y en a pas, sur la route.
De nuit ou lorsque que la visibilité n'est pas suffisante, vous devez porter un vêtement ou un équipement rétro réfléchissant.
- être âgé d'au moins 12 ans
- ne pas transporter un autre passager
- ne pas circuler sur le trottoir (sauf si votre mairie l'autorise)
- ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25km/h
Pour en savoir plus
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Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Institut national de la consommation (INC)
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Association Prévention Routière