Démarches d’urbanisme
Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades, etc. Les travaux, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne. Il est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permet à l’usager de suivre son dossier.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, cliquez ci-dessous :
Guichet des formulaires
Je consulte le guichet des formulaires :
- Pour les renseignements sur la nouvelle autorisation d’urbanisme,
- Pour la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable,
- Pour les formulaires administratifs à télécharger ou à remplir en ligne
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La durée d'assurance comprend les périodes d'activité professionnelle, certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux de la pension et de déterminer si le montant de la pension fait l'objet, ou non, d'une réduction (appelée décote).
Vidéo - Ma carrière et mes droits retraite en un coup d’œil
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
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Smic horaire : historique des montants
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