Démarches d’urbanisme
Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades, etc. Les travaux, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne. Il est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permet à l’usager de suivre son dossier.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, cliquez ci-dessous :
Guichet des formulaires
Je consulte le guichet des formulaires :
- Pour les renseignements sur la nouvelle autorisation d’urbanisme,
- Pour la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable,
- Pour les formulaires administratifs à télécharger ou à remplir en ligne
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée et/ou handicapée d'être accueillie au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. La personne accueillie signe avec l'accueillant familial un contrat d'accueil fixant les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil. La personne accueillie peut bénéficier d'aides sociales et fiscales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales
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Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie
Legifrance
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Urssaf
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Urssaf
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Urssaf
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Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Legifrance
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Être rémunéré pour l'aide apportée à un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Accueillant familial : taux de cotisations
Urssaf