Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public
Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP doivent faire l’objet AU PRÉALABLE d’une Autorisation de Travaux au titre de l’article L111-8-1 du code de la construction et de l’habitation.
Il s’agit de tous types de travaux même mineurs tels que : changement de mobilier, modification des revêtements de sol ou de murs, ouverture de porte.
Cette autorisation ne peut être délivrée par le Maire que si les travaux sont conformes aux règles d’accessibilité aux handicapés et aux règles de sécurité incendie en vigueur
Fiche pratique
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser des structures qui permettent de tester votre activité avant de vous lancer ou au tout début de votre activité. Il existe la couveuse, la coopérative d'activité et d'emploi (CAE), le portage salarial, l'incubateur, l'accélérateur ou la pépinière d'entreprises. Elles proposent toutes un accompagnement personnalisé.
Et aussi
-
Création d'entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
-
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Social - Santé
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
-
Ressources humaines
-
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Étapes de vie
-
Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Incubateurs proposés par la Ville de Paris
Ville de Paris
-
Incubateur proposé par l'Ensam (Arts et métiers)
-
La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up
-
Couveuses d'entreprises : réseau national
Je teste mon entreprise
-
CCI Île-de-France : toutes les pépinières de la région
CCI France
-
Station F : la plus grande pépinière de start-up
Station F
-
Accompagnement à la création et reprise d'entreprise dans les régions
Bpifrance