Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public
Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP doivent faire l’objet AU PRÉALABLE d’une Autorisation de Travaux au titre de l’article L111-8-1 du code de la construction et de l’habitation.
Il s’agit de tous types de travaux même mineurs tels que : changement de mobilier, modification des revêtements de sol ou de murs, ouverture de porte.
Cette autorisation ne peut être délivrée par le Maire que si les travaux sont conformes aux règles d’accessibilité aux handicapés et aux règles de sécurité incendie en vigueur
Fiche pratique
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5). On vous explique tout sur cette aide.
Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
À noter
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Attention : l'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.
Et aussi
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Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Ministère chargé du travail
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Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ministère chargé du travail
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Foire aux question sur le plan de relance Alternance
Ministère chargé du travail
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Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
Ministère chargé du travail